Actions de sécurité routière PDASR : demande de mise à disposition de matériels et d'intervenants

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Le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) est réalisé chaque année en prenant en compte les priorités du territoire et les évolutions d’actions pour répondre à la réalité de l’accidentologie constatée sur notre département. Il permet ainsi de faciliter au niveau local les actions de prévention du risque routier.

À travers le PDASR, il est possible de :

• mettre à disposition gratuitement (prêt) des matériels de sécurité routière ;

• missionner des intervenants bénévoles (IDSR) pour animer les actions.

Parce que les accidents routiers sont toujours trop nombreux et que la sécurité routière demeure une priorité nationale, l’État soutient les initiatives locales visant à lutter contre l’insécurité routière.

Les demandes de mise à disposition de matériels et d'intervenants sont ouvertes aux personnes morales:

– associations,

– collectivités territoriales,

– entreprises,

– administrations publiques.

Pour répondre aux enjeux du document général d'orientation suivants :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Donnees-accidents/Document-general-d-orientation

• les deux-roues motorisés

• les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs

• les nouveaux modes de mobilité dite-douce : vélo, engins de déplacement personnel motorisés et marche

• le risque routier professionnel

Vous avez la possibilité de déposer votre dossiers, pour étude de faisabilité, tout au long de l'année. La demande de mise à disposition de matériels et d'intervenants doit être déposée au moins deux mois avant le début de votre action.

  • Chacune des parties peut, (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Planning d'action
  • Conditions générales (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 5 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.