Mise à jour de l’inventaire des installations de gestion des déchets (IGD) et matières premières critiques (CRM act)

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Si tous les exploitants de carrières sont tenus d’établir un plan de gestion des déchets (PGD), la notion d’installation de gestion de déchets (IGD) est plus complexe à appréhender.

L’objet de la présente démarche est :

  • de déterminer si l'exploitation contient une (ou plusieurs) IGD ;
  • et le cas échéant d’évaluer si ces IGD peuvent contenir des matières premières critiques au sens du CRM act.

Cette démarche s'adresse à tous les exploitants de carrière disposant d'une autorisation environnementale au titre des rubriques 2510-1 et 2510-4 de la nomenclature ICPE.

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