Mise en service d'un navire professionnel autre que NAC et NUC

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Demande d'étude de dossier pour l'obtention d'un permis de navigation à destination d'un navire à passagers, de charge, spécial ou de pêche, neuf, importé ou modifié

Vous êtes armateur, exploitant, mandataire pour le compte d'un chantier naval ou d'un armateur.

L'activité professionnelle envisagée aura lieu au départ d'un port de Méditerranée.

Vous souhaitez :

  • Transporter des passagers dans un cadre autre qu'une navigation sportive ou touristique (NUC), assurer un service régulier de transport de passagers
  • Pratiquer la pêche ou le traitement des poissons, autres animaux marins. Récolter des végétaux marins
  • Embarquer sur un navire à propulsion mécanique des membres du personnel spécial en raison des fonctions spéciales du navire ou des activités spéciales exercées à bord
  • Utiliser un navire au commerce pour toute activité non listée ci-dessus

  • Plan général

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Certificat d'intervention de la société de classification habilitée (facultatif)
  • Plans de structure visés par une SCH (facultatif)
  • Dossier de stabilité à l'état intact (facultatif)
  • Schéma du circuit d'assèchement (facultatif)
  • Schéma de l'installation électrique (facultatif)
  • Schéma de l'installation carburant (facultatif)
  • Plan de visibilité depuis le poste de barre (facultatif)
  • Schéma du dispositif de mouillage (facultatif)
  • Plan des feux de navigation (facultatif)
  • Plan d'implantation des équipements de pêche (facultatif)
  • Schéma du circuit hydraulique alimentant les équipements de pêche (facultatif)