Mission Nature - Appel à projets 2027
Temps de remplissage estimé : 82 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 29 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Cet appel à projets vise à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre du jeu Mission Nature consacré à la biodiversité en partenariat avec FDJ United.
Il est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre des projets en faveur de la restauration d’écosystèmes dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces…), en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.
L’appel à projets vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Les projets porteront sur des travaux de restauration d’un écosystème comprenant préférentiellement la suppression d’une ou plusieurs pressions ayant un impact négatif sur le milieu (incluant la renaturation des sols, le ré-ensauvagement, la restauration « passive », etc.) tout en assurant – lorsque cela est pertinent – la sécurisation foncière ou l’encadrement des activités susceptibles d’engendrer des pressions et la pérennité du résultat obtenu (acquisition, contractualisation, obligation réelle environnementale, baux ruraux à clause environnemental, etc.).
Format de l'aide : subvention
Montant de l'aide : de 50 000 € jusqu'à 990 000 € par projet
Calendrier
▶ 29 janvier 2027 à 23h59 (heure de Paris) : date limite de réception des candidatures ;
▶ mai 2027 : annonce des projets lauréats.
Important : Pour les structures de Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et de Polynésie française ne disposant pas de SIRET, il est possible d’utiliser le SIRET de l’OFB pour accéder au formulaire en ligne. Une fois dans le formulaire, vous pourrez ensuite inscrire votre RIDET ou votre numéro Tahiti comme prévu.
Toutes les conditions d’éligibilité et informations détaillées sont précisées dans le règlement de l’appel à projets ; s’y référer pour connaître l’ensemble des critères.
/!\ Pour toute question, nous vous invitons à consulter la FAQ disponible via ce lien : https://ofb.gouv.fr/financements/aap-mission-nature
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : aap.mission.nature@ofb.gouv.fr
- Associations et fondations
L’AAP est ouvert aux associations agréées de protection de l’environnement au titre du code de l’environnement (article L. 141-1 du code de l’environnement) et aux fondations reconnues d’utilité publique, dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences.
Spécificité outre-mer (DROM)
Pour l’outre-mer, l’AAP est ouvert aux associations loi 1901 régulièrement déclarées et qui ont comme objet statutaire les activités qui relèvent du domaine de la protection de l’environnement.
- Collectivités territoriales et leurs groupements
Communes, intercommunalités (EPCI), autres groupements, départements, régions.
Spécificité DROM : Dans les départements et régions d’outre-mer, cet AAP est également ouvert aux partenaires techniques des collectivités : établissements publics locaux, opérateurs publics de l’État et groupements d’intérêt public, dès lors qu’il sera démontré le cadre multi-partenarial et le lien existant avec la ou les collectivité(s) concernée(s) sur le territoire.
- Établissements publics
Établissements publics locaux, tels que les établissements publics territoriaux de bassin, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics de coopération environnementale, les groupements d’intérêt public locaux, les Parcs nationaux.
- Organismes professionnels disposant de missions d’intérêt général de conservation et de gestion des milieux et écosystèmes.
Exclusion : les particuliers, les entreprises, les agences régionales de la biodiversité (quel que soit leur statut juridique).
Toutes les conditions d’éligibilité et informations détaillées sont précisées dans le règlement de l’appel à projets ; s’y référer pour connaître l’ensemble des critères.
- Fiche projet détaillée en PDF
- Budget prévisionnel du projet
- Fiche administrative appel à projets Mission Nature 2027
- Relevé d’identité bancaire
- Fiche SIRENE
- Courrier de demande de subvention
- Diagnostic écologique initial
- Photos des habitats concernés
- Photo du ou de la responsable de la structure
- Logo(s) de la ou des structures porteuses du projet
- Photo(s) de la ou des parcelle(s) concernée(s) par les travaux de restauration écologique
- Photos d'espèces emblématiques concernées
- Carte de localisation IGN
- Carte orthophoto du site
- Carte des zonages réglementaires de la zone
- Carte orthophoto faisant apparaitre les parcelles concernées par les travaux.
- Pièce(s) complémentaire(s) (Autres pièces à joindre au dossier) (facultatif)
- Fiche projet résumée (format éditable)
- Fiche projet résumée en PDF
- Fiche projet détaillée (format éditable)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Agrément de protection de l'environnement de l'association porteuse du projet,
- CERFA 12156*06 (facultatif)