Appel à candidatures pour la labellisation des « projets d’avenir agricole »
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Faites de votre projet un projet d’avenir Agricole : une labellisation pour le faire murir et accélérer sa réalisation et faciliter l’accès à des financements publics et privés
Un projet d’avenir agricole contribue au maintien ou à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France. En cohérence avec les priorités nationales et régionales identifiées dans le cadre des conférences de souveraineté alimentaire (mettre le lien vers le site du MAASA) il traduit les objectifs à dix ans en capacités nouvelles de production, de transformation, d’innovation ou de création de valeur.
Il peut répondre à un déficit structurel de filière ou renforcer le maillage territorial des outils de transformation. Son modèle répond aux attentes des consommateurs et du marché ; il est viable, adapté au changement climatique et robuste face aux aléas.
Les projets associant plusieurs maillons de la chaîne de valeur et plusieurs partenaires sont particulièrement recherchés. Un projet porté par un seul acteur ou centré sur le seul maillon peut toutefois être retenu lorsqu’il démontre sa participation directe et significative aux objectifs de souveraineté alimentaire, répond à un verrou stratégique démontré, sécurise des approvisionnements ou des débouchés et produit un effet significatif pour les producteurs ou la filière.
Toutes les filières peuvent être concernées. Le projet doit répondre aux priorités nationales et régionales issues de la loi et des conférences. Les repères en annexe orientent la lecture sans constituer une liste fermée.
Vous avez un projet pour augmenter ou sécuriser une production, créer ou moderniser un outil de transformation, organiser une filière ou conquérir de nouveaux débouchés ? il pourrait devenir un projet d’avenir agricole et contribuer, depuis votre territoire, à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France.
- Synthèse des financements nécessaires à la réalisation des actions et le montant, la nature et la source des financements mobilisés ou à rechercher
- Joignez la convention de partenariat, le cas échéant (facultatif)
- Plan d’action
- Pièce à joindre (si nécessaire) (facultatif)
- Dispositif fiscal de suramortissement