MODELE DS - Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique ( cerfa 15714*01)

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Cette procédure dématérialisée peut être employée pour demander à la DDPP la délivrance d'une autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique.

  • Description de la part du transport d'animaux vivants dans le cadre de l'activité de l'établissement demandeur :
  • Attestation garantissant qu'aucun manquement (à la législation nationale ou communautaire relative à la protection animale) n'a été commis en France ou dans l'UE au cours des 3 dernières années :
  • Justificatifs de qualification des personnels :
  • Procédures opérationnelles permettant de satisfaire aux exigences du R(CE)1/2005 :
  • Justificatifs de conformité des véhicules et équipements :
  • Procédures d'enregistrement des déplacements des véhicules : (facultatif)
  • Plans d'urgences : (facultatif)
  • Engagements additionnels (pour les transports internationaux > 8h d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine) : (facultatif)
  • Si le signataire n'est pas le responsable d'établissement, délégation du responsable d'établissement : (facultatif)