Modification statutaire d'une association reconnue d'utilité publique
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Modifier les statuts d'une association reconnue d'utilité publique existante
Associations reconnues d'utilité publique
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Tableau comparatif des statuts adoptés par l'organe délibérant par rapport aux statuts proposés par le ministère de l'intérieur
- Note sur le modèle économique de l'association
- Schéma explicatif de l'organisation territoriale actuelle
- Schéma descriptif de l'organisation
- Application du barème
- Application du barème
- Liste des membres de l'association
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration
- Mandat du conseil d'administration pour les modifications non substantielles des statuts
- Nouveaux statuts
- Tableau comparatif des modifications statutaires
- Délibérations de l'assemblée générale décidant de la modification statutaire
- Budget prévisionnel
- Comptes de l'exercice N-1
- Rapports d’activité de l'exercice N-1
- Comptes de l'exercice N-2
- Rapport d'activité de l'exercice N-2
- Comptes de l'exercice N-3
- Rapport d'activité de l'exercice N-3
- Tableau des ressources et des charges passées et à venir