Modification d’un programme d’éducation thérapeutique du patient auprès de l’ARS ARA

Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

L’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient.

Le présent formulaire vous permet de déclarer auprès de l’ARS ARA, les modifications, pour votre programme, suivantes :

  • sur le changement du coordonnateur ;
  • sur les objectifs du programme
  • ou la source de financement du programme

Toute autorisation d’un programme ETP ne vaut pas financement. Il appartient à l’ARS, sur la base des financements qui lui sont octroyés (Fonds d’intervention régional-FIR), de financer les programmes ETP qui répondent aux priorités régionales ou ciblées par le cahier des charges national des programmes d’ETP.

La démarche s'adresse aux professionnels de santé, notamment les médecins libéraux spécialistes, les médecins traitants, les établissements de santé et les dispositifs de coordination existants.

  • Attestation de formation
  • Composition de l'équipe intervenante (facultatif)
  • Si oui joindre un exemplaire (facultatif)
  • Joindre en annexe une copie de la charte d’engagement signée par l’ensemble des intervenants

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 7 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 21 jours.