Mois sans tabac 2025 : saisie d'une action pour les promoteurs de l'Assurance maladie

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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Vous avez réalisé une action dans le cadre de l'appel à projet Mois sans tabac 2025 de l'Assurance maladie, merci de remplir le formulaire.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.