La filière céréalière française fait face depuis 2023 à des chocs de grande ampleur qui affectent considérablement la trésorerie des exploitations :

• 2023 : hausse marquée des coûts de production
• 2024 : baisse de la récolte céréalière
• 2025 : effet ciseau du prix élevé des intrants accompagné d'une baisse des prix des productions agricoles
  Au final, en 2025, selon les premières estimations, le revenu disponible moyen des exploitations céréalières sera négatif pour la 3e année consécutive.

Afin d'accompagner les exploitations sinistrées, un fonds d'urgence doté de 189 000 € dans le département est mis en œuvre par le ministère en charge de l'agriculture.

Cette aide prendra la forme d'une aide à la trésorerie d'un montant forfaitaire de 6 000 € par exploitation avec application de la transparence GAEC limitée à 3 dans la limite du plafond "de minimis" agricole de 50 000 € par exploitation calculé sur une période glissante de 3 ans.

Le dispositif est ouvert aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025.

Pour bénéficier du dispositif, le demandeur devra satisfaire les 6 critères suivants :

• Être exploitant agricole exerçant à titre principal ou en cas de forme sociétaire avoir 50% du capital social détenu par des exploitants à titre principal

• Être installé dans une exploitation spécialisée en céréales, oléagineux et protéagineux exerçant une activité principale sur la base du code NAF – APE 01.11Z ou 01.11Y

• Ne pas mettre en valeur d’atelier de production animale au sein de l’exploitation, ou au sein d’autres exploitations détenues par l’exploitant.

• Avoir un pourcentage de surfaces en céréales et protéagineux supérieur ou égal à 50 % de la surface agricole utile (SAU) en moyenne sur les assolements de 2023 à 2025 ;

• Avoir un pourcentage de surfaces en cultures industrielles et plantes sarclées inférieur ou égal à 10 % de la SAU en moyenne sur les assolements de 2023 à 2025 ;

• Avoir subi une baisse sur le dernier EBE connu (établi sur une période comptable de 12 mois) supérieure ou égale à 20 % par rapport aux cinq années précédentes (en cas d’installation entre le 01/01/2021 et le 31/12/2024, le pourcentage de baisse d’EBE sera calculé, au choix du demandeur, sur les résultats réels connus et/ou avec les données du plan d’entreprise (PE) ou autres études économiques prévisionnelles) ;

Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. En cas d’insuffisance budgétaire, les demandes d’aides seront priorisées selon l’ordre suivant :

1. exploitations avec Jeune Agriculteur installé entre le 01/01/2021 et le 31/12/2024 inclus, classées par ordre décroissant du % de baisse de l'EBE.
   
2. autres exploitations classées par ordre décroissant du % de baisse de l'EBE