Vous vous apprêtez à commencer la saisie du dossier de subvention 2026 pour la ville de Pornic.

Avant de commencer la saisie de votre dossier, veuillez-vous munir au préalable du :

• numéro SIRET : identifiant numérique composé de 14 chiffres (extension du N° de SIREN par l’ajout de 5 chiffres) ;
• numéro RNA : identifiant numérique composé d’un W suivi de 9 chiffres. Il peut être demandé à la préfecture.

Les pièces suivantes vous seront également demandées pour la constitution de votre dossier :

• le récépissé de déclaration en préfecture (dernier à jour) où est indiqué le numéro RNA.
• un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt éventuel d’une demande initiale (éléments éventuellement récupérés du greffe des associations déjà présents dans l’application);
• le plus récent rapport d’activité approuvé;
• le dernier budget prévisionnel annuel approuvé;
• les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos. Le compte de résultat comporte la liste de toutes les recettes (produits) et de toutes les dépenses (charges) de l’association enregistrés au cours de l’exercice comptable;
• une copie du solde du ou des livret(s) ainsi que du compte courant de l’association ;
• un relevé d’identité bancaire au nom de l’association (et non au nom du président ou de la présidente ou de la section), portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET;
• le projet associatif de l’année pour laquelle la demande est faite;
• si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier;
• le contrat d’engagement républicain approuvé et signé.