Ville de Pornic - Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
Temps de remplissage estimé : 3 min (variable selon les options choisies)
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Vous organisez un évènement et souhaitez y vendre des boissons alcoolisées. La demande pour obtenir une autorisation de l’autorité municipale est obligatoire. Pour ce faire, le dépôt de la demande s’effectuera au plus tôt 15 jours avant la date de la manifestation.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.