La vente au déballage (appelés également vide-greniers ou vide-maisons) organisée par :

• Des particuliers ou associations font l'objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se tiendra l’événement
• Des professionnels au titre d’une activité commerciale inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés et souhaitez organiser une vente au déballage (objets neufs et/ou d’occasion) : un seul interlocuteur : la mairie de la commune où a lieu l’événement.
  Elle est soumise à une réglementation. La demande est à réaliser au plus tôt 15 jours avant la date de la manifestation.

Avant toute déclaration préalable, vous devez vous rapprocher des services municipaux en charge de ces manifestations afin de vérifier la faisabilité de votre vente au déballage sur la voie publique et obtenir les autorisations nécessaires. Les conditions réglementaires à respecter vous seront également communiquées par les services municipaux.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.