MSA Lorraine - Demande de subvention 2026 (HORS Grandir en Milieu Rural)
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La MSA Lorraine s’engage à soutenir les projets menés par les structures présentes sur le territoire lorrain, en direction de tous les publics et s’adressant à ses ressortissants agricoles, en s’appuyant sur les orientations définies dans son Plan d’Action 2026-2030
L’appel à projets est à destination des structures et personnes morales de droit privé ou public :
- Dont le siège social ou le secteur d’intervention se situent en Lorraine ;
- Situés dans un secteur rural ;
- Quelques soit son statut (associatif, EPCI SCIC, etc.).
- Statuts actuels de la structure
- Rapport d’activité de la dernière période approuvée
- Compte de résultat de la structure de la dernière période approuvée
- PV de l’AG ayant approuvé le rapport d’activités et le compte de résultats transmis
- Relevé d’identité bancaire ou postal (pas si déjà transmis et inchangé)
- Budget prévisionnel de l’année N de la structure
- Courrier de validation / refus des subventions reçus des partenaires
- Attestation de demande de subvention