Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Suivi des indicateurs ACI 2026

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Conformément à l'article 5 du contrat d'adhésion ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel), la structure s'engage à fournir à l'organisme local d'assurance maladie l'ensemble des justificatifs prévus à l'article 3 pour permettre la vérification du niveau de réalisation des différents engagements.

La transmission de ces éléments doit s'effectuer au plus tard le 30 janvier de l'année suivant l'exercice.

Ce formulaire correspond au rapport d'activité type et, s'il a vocation à faciliter le recueil des différentes données et pièces justificatives que vous devez transmettre, il n'est pas opposable. Vous pouvez donc choisir d’utiliser d'autres documents types que ceux proposés en téléchargement ou de fournir vos justificatifs via un autre canal.

Vous pouvez compléter ces éléments minimum requis par tout autre document et / ou information que vous jugez pertinent.

Votre référent MSP se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette étape importante pour le juste calcul de votre rémunération.

  • Liste des professionnels de santé de la structure
  • Statuts de la SISA (facultatif)
  • Projet de santé (facultatif)
  • Charte d'engagement ou descriptif de l'organisation mise en place au sein de la MSP (facultatif)
  • Rédaction d’un plan de préparation de réponse de crise sanitaire qui s’articule le cas échéant avec la mission crise sanitaire de la CPTS du territoire
  • Mise en œuvre d’actions pouvant répondre aux besoins en soins des patients durant la survenue d’une crise sanitaire grave. (facultatif)
  • Mission de santé publique n°1 - bilan de l'action (facultatif)
  • Mission de santé publique n°2 - bilan de l'action (facultatif)
  • Implication des usagers (facultatif)
  • Fiche de poste coordination
  • Protocole de soins pluriprofessionel 1 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 2 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 3 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 4 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 5 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 6 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 7 (facultatif)
  • Protocole de soins pluriprofessionel 8 (facultatif)
  • Participation au parcours insuffisance cardiaque de l'assurance maladie - justificatif (facultatif)
  • Concertation pluriprofessionnelle - planning des réunions (facultatif)
  • Maître de stage ambulatoire - Copie de la convention de stage n°1 (facultatif)
  • Maître de stage ambulatoire - Copie de la convention de stage n°2 (facultatif)
  • Maître de stage ambulatoire - Copie de la convention de stage n°3 (facultatif)
  • Maître de stage ambulatoire - Copie de la convention de stage n°4 (facultatif)
  • Coordination externe - justificatif (facultatif)
  • Démarche qualité - pièce justificative (facultatif)
  • Système d'information - Justificatif (facultatif)
  • France Santé : Offre de soins infirmiers (indicateur socle) (facultatif)