Demande de modification d'état-civil sur attestation d'inscription au permis de conduire

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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/!\ NOUS VOUS INFORMONS QUE NOS DÉLAIS DE TRAITEMENT SERONT ALLONGES DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE. VOTRE DEMANDE SERA NÉANMOINS PRISE EN COMPTE ET TRAITÉE, IL EST DONC INUTILE DE NOUS SOLLICITER (TELEPHONE, COURRIEL...) POUR VOUS ENQUÉRIR DE SON AVANCEMENT.
NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE COMPRÉHENSION /!\

/!\ Pour toute demande de duplicata de votre attestation d'inscription au permis de conduire, merci de bien vouloir utiliser le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/https-www-demarches-simplifiees-fr-communication-r /!\

Cette procédure s'adresse uniquement aux personnes :

  • Souhaitant rectifier des données inscrites sur le fichier national des permis de conduire en vue de passer leur examen dans le Val de Marne

La demande peut être réalisée par le candidat lui-même ou par l'établissement d'enseignement de la conduite auquel il est affilié.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais (en moyenne 1 à 2 semaines de traitement).

Ne prévoyez pas votre date d'examen avant d'avoir tous les éléments nécessaires.

  • Pièce d'identité du candidat en cours de validité
  • Cerfa 02 ou attestation d'inscription ANTS (facultatif)
  • Autre document justificatif (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.