Demande de numéro de marin provisoire auprès de la DDTM 62

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Faire la demande auprès de la DDTM 62 d'un numéro de marin provisoire dans le cadre d'une activité prenant place dans les départements 62 et/ou 80.

Cette démarche d'adresse aux gens de mer et aux élèves de la formation professionnelle maritime initiale. De plus, celle-ci peut être effectuée par les employeurs de gens de mer et les directeurs des établissements mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n°2015-1191 du 28 septembre 2015.

  • Copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (ex : quittance EDF, facture internet ou de téléphonie...).
  • Le cas échéant, une autorisation, pour la demande de délivrance du numéro d'identification, donnée par le gens de mer à son employeur ou par l'élève au directeur de l'un des établissements mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n°2015-1191 du 28 septembre 2015.
  • Pour les gens de mer mineur, le consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale ou de la personne responsable l'autorisant à naviguer.
  • Le cas échéant, une attestation sur l'honneur dûment signée en cas d'hébergement de la personne qui bénéficiera du numéro provisoire, et une copie du titre d'identité en cours de validité de cet hébergeur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.