Cette démarche est destinée aux organisateurs pour déclarer les rassemblements, les évènements ou les manifestations (récréatives ou culturelles) sur le territoire des Vosges.

La présente déclaration doit être réalisée au minimum deux mois avant la date de l’événement.

Ce délai peut être ramené à un mois pour les manifestations accueillant moins de 1 500 personnes, sans chapiteaux et n’impliquant aucun établissement recevant du public (ERP).

Important !!! Les manifestations sportives doivent faire l'objet d'une double déclaration :

• le volet sportif doit être déclaré sur le système d'informations des manifestations sportives à l'adresse suivante : https://declaration-manifestations.gouv.fr
• le volet sécurité de la manifestation doit être déclaré sur la présente démarche.

Pareil pour les spectacle pyrotechniques qui doivent également faire l'objet d'une double déclaration :

• le volet sécurité du spectacle doit être déclaré sur la présente démarche.
• le volet pyrotechnique doit être déclaré auprès de la mairie et de la préfecture (bureau des polices administratives via la boîte fonctionnelle suivante : pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr) au moins un mois avant la date du tir. Cette déclaration est formalisée par le CERFA n° 14098*02. Le dossier complet (CERFA précité et pièces listées dans le CERFA) doit être déposé sur la boîte fonctionnelle susmentionnée.

Les manifestations revendicatives ne sont pas gérées via le présent formulaire. Pour déclarer une manifestations revendicatives en zone police, merci d'utiliser le formulaire à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestation-revendicative.

Il est rappelé que l’organisateur est seul responsable de la sécurité des personnes présentes lors d’une manifestation, qu’elle soit sportive, culturelle, récréative ou revendicative.

Il lui appartient d’anticiper les risques liés à l’événement et de mettre en place, à ses frais, toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public, des participants et du personnel mobilisé. Cette responsabilité est pleine et entière.

L'autorité de police compétente s'assure que ces mesures sont suffisantes, en tenant compte notamment de l'ampleur du public attendu, de la configuration des lieux et des particularités de l'événement. Si ces mesures sont jugées insuffisantes, l'autorité de police peut interdire la manifestation, conformément aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Des réunions de sécurité pourront être organisées, sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral, afin de valider ou de compléter le dispositif de sécurité prévu, en lien avec les services des forces de l’ordre et de secours.

Aux organisateurs de manifestations.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 24 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.