Les écoles du département dont la décision d'organisation du temps scolaire (OTS) dérogatoire a été renouvelée en 2023 doivent renouveler leur OTS pour une période de 3 ans (2026-2029)

L'organisation du temps scolaire adoptée pour la rentrée 2023, modifiée ou non, devra faire l'objet d'un vote en conseil d'école (Procès verbal du conseil d'école), après avis de la collectivité (Délibération du conseil municipal ou syndical), ainsi que du responsable du service de transport concerné, le cas échéant.

L'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) de la circonscription de rattachement de l'école sera consulté pour émettre son avis circonstancié.

A l'issue du vote du conseil d'école, des avis de la collectivité, du service de transport (le cas échéant) et de l'IEN de circonscription, l'organisation du temps scolaire 2026-2029 des écoles sera présentée par M. Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, lors du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, et soumis au vote des membres du CDEN.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 20 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.