Les écoles du département dont la décision d'organisation du temps scolaire (OTS) dérogatoire a été renouvelée en 2024 doivent renouveler leur OTS pour une période de 3 ans (2027-2030)

L'organisation du temps scolaire adoptée pour la rentrée 2024, modifiée ou non, devra faire l'objet d'un vote en conseil d'école (Procès verbal du conseil d'école), et de la collectivité (Délibération du conseil municipal ou syndical), ainsi que d'un accord du responsable du service de transport concerné, le cas échéant.

L'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) de la circonscription de rattachement de l'école sera consulté pour émettre son avis circonstancié.

A l'issue du vote du conseil d'école et de la collectivité, de l'accord du service de transport (le cas échéant) et de l'IEN de circonscription, l'organisation du temps scolaire 2027-2030 des écoles sera présentée par M. Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, lors du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, et soumis au vote des membres du CDEN.