Demande d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons de 3ème catégorie sur la commune de Limoges

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Permettre l'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie sur la commune de Limoges

Usagers, entreprises, associations, fédération ou Ligue sportive

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation d'affiliation à une fédération ou ligue

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.