Ouverture de section sportive pour les établissements de l'enseignement agricole
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La démarche a pour objet d'instruire les demandes d’ouverture de section sportive
dans les établissements de l'enseignement agricole (SSEA)
La procédure pour les ouvertures de SSEA est régie par la note de service DGER/SDPFE/2025-297 du 13/05/2025.
La note de service DGER/SDPOFE/N2012-2002 du 5 janvier 2012 sur les conditions d'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement agricole rappelle notamment les conditions de mise en œuvre de la biqualification, et donne des instructions sur la manière d’organiser les activités physiques et sportives au regard de la sécurité des apprenants.
La date limite de dépôt des dossiers de demande d'ouverture de SSEA est fixée au 31 décembre de chaque année.
La démarche s'adresse aux établissements d'enseignement agricole publics et privés qui souhaitent ouvrir une section sportive.
• Délibération du conseil d'administration ou des instances de direction de l'établissement approuvant le projet de mise en place de la SSEA ;
• Convention(s) ;
• Document "Recueil des signatures et avis pour la demande d'ouverture de SSEA" ;
• Document(s) complémentaire(s), le cas échéant ( ex : document relatif à la biqualification).