Demande de paiement / Animation du Pacte Haie / Région Hauts-de-France

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 décembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cette démarche est mise en place pour faciliter les demandes de paiements des aides du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire (MASA) attribuées pour l'animation et l'accompagnement à la plantation et à la gestion durable de shaies et des systèmes agroforestiers pour la région Hauts-de-France.

La démarche s'adresse aux structures animatrices territoriales conventionnées par la DRAAF pour animer le Pacte Haie en région Hauts-de-France.

  • Courrier de demande de paiement

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Livrables et pièces justificatives des réalisations
  • Justificatif attestant de la qualité du signataire à déposer la demande
  • Classeur Excel à compléter
  • RIB du porteur (projet individuel) ou de la structure cheffe de file (projet collectif) (facultatif)
  • Attestation de non déductibilité de la TVA (facultatif)
  • Etat récapitulatif des dépenses liées au projet collectif à compléter par le chef de file
  • Classeur Excel à compléter par chaque structure partenaire
  • Bulletins de salaires (facultatif)
  • Etat de frais de fonctionnement courants internes
  • Joindre une copie de la décision juridique attestant de la nomination du nouveau représentant légal de la structure.