PAI 2026 - AXE TIERS LIEUX - Carsat Hauts de France

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La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.

Les résidences autonomie

  • Lettre d’engagement des partenaires
  • Délibération du conseil d’administration approuvant le projet
  • Pièces pouvant être jointes au dossier (facultatif) : (facultatif)
  • Délégation de signature du signataire (facultatif)
  • Bilan et compte de résultat de l'année N-1
  • Devis des travaux et des équipements
  • IBAN
  • Arrêté d’autorisation de l’établissement
  • Attestation URSSAF
  • Attestation sur l'honneur
  • Joindre des photos de l’espace actuel ciblé pour le tiers-lieu (à minima 1 photo)
  • Devis pour une prestation en AMO le cas échéant (facultatif)
  • Plan de financement
  • Bilan et compte de résultat de l'année N-2

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture (facultatif)
  • Situation juridique (ou administrative)
  • Extrait du Kbis (facultatif)
  • Inscription au registre du commerce (facultatif)