Paiement des demandes de subventions d'investissement

Temps de remplissage estimé : 62 min (variable selon les options choisies)

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Le dépôt et l’instruction des demandes de paiement des subventions sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées pour les subventions suivantes :

  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  • Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
  • Fonds Vert -Uniquement mesures départementales : rénovation bâtiments, prévention des inondations, risques montagnes, prévention des risques incendies, appui à l’ingénierie.
  • Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Dotation de solidarité aux collectivités touchées par des évènements climatiques (DSEC)

-Les personnes physiques ou morales de droit privé (association, société, syndicat...),

-Les personnes publiques (collectivités, GIP, établissements publiques...) en vue de la réalisation d'un projet d'investissements matériel ou immatériel

Déclaration de commencement d'exécution

État récapitulatif des dépenses

Les factures acquittées détaillées conformes à l’objet de l’opération.

Déclaration d'achèvement des travaux

Plan de financement définitif HT

La capacité maximale d'ajout de pièce jointe dans démarche simplifiée est de 200 Mo au total par champ. Si l'ensemble des pièces-jointes dépasse 200 Mo, vous devrez revoir le format de votre pièce jointe.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
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