Demande de subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau (2025)

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Pour bénéficier d'une subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau, vous êtes particulier ou représentant d'un habitat collectif (immeuble, lotissement...), vous devez :

● Habiter une des communes de la Communauté d’agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

● Utiliser le(s) récupérateur(s) d’eau à l’adresse indiquée sur le formulaire

● Compléter le formulaire en ligne

Informations importantes :

● Les demandes sont recevables pour des acquisitions à compter du 1er janvier 2025.

● Pour un particulier, l’aide financière est forfaitaire et s’élève à 40 €. Si le prix du récupérateur est inférieur à 40 €, l'aide est plafonnée à sa valeur d'achat.

● Pour un collectif, l’aide financière est proportionnelle au nombre de logements / lots, avec un ratio de 40 € par logement, et plafonnée à 400 € pour l’ensemble du collectif. Si le prix d’achat total du (des) récupérateur(s) est inférieur à 400 €, l’aide sera plafonnée à sa valeur d’achat.

● Une seule subvention par foyer ou collectif et par adresse

● Le remboursement se fait par virement bancaire

● Aucune nouvelle demande ne pourra être effectuée avant un délai de 7 ans après la première demande

● L’attribution de l’aide se fait dans la limite du budget disponible

● La Communauté d’agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ se réserve le droit d’interrompre à tout moment cette opération de subventionnement

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Statuts de l'association syndicale de lotissement ou de la copropriété attestant du nombre de logements : (facultatif)
  • Facture d'achat à votre nom :
  • Facture d'achat au nom de l'association syndicale de lotissement ou de la copropriété (facultatif)
  • RIB :
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois :

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 29 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.