Demande de subvention "Fonds Barnier" pour les entreprises de moins de 20 salariés - Pornic agglo Pays de Retz

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Demande de subvention "Fonds Barnier" pour les entreprises de moins de 20 salariés - Pornic agglo Pays de Retz

Aux entreprises de moins de 20 salariés

  • - Si les travaux sont exécutés par un exploitant ou un gestionnaire locataire des biens, une déclaration sur l'honneur du locataire selon laquelle le propriétaire ne s'est pas opposé aux travaux et n'a pas déclaré les entreprendre lui-même. (facultatif)
  • - La (les) pièce(s) justificative(s) relative(s) à la valeur vénale ou estimée des biens concernés (facultatif)
  • - Une copie de la photocopie de la carte nationale d’identité (ou du passeport) de la personne à contacter identifiée dans la partie 2 de la présente demande de subvention.
  • - La déclaration d’aide de minimis dûment renseignée, datée et signée, ainsi que la déclaration d’aides demandées et perçues pour les exploitations agricoles, comme exigé en partie 5 (facultatif)
  • - Un document attestant de la souscription pour les biens faisant l’objet de la demande d’aide d'un contrat d'assurance dommages en cours de validité, intégrant la couverture liée aux catastrophes naturelle (garantie CatNat)
  • - Le (les) devis relatif(s) aux travaux faisant l’objet de la demande d’aideTexte court
  • - Un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise / l’exploitation qui sollicite la subvention