Demande de subvention "Fonds Barnier" pour les particuliers - Pornic Agglo Pays de Retz
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Demande de subvention "Fonds Barnier" pour les particuliers - Pornic Agglo Pays de Retz
Aux particuliers
- Devis des travaux envisagés non signés
- Si vous êtes locataire, une déclaration sur l'honneur selon laquelle le propriétaire ne s'est pas opposé aux travaux et n'a pas déclaré les entreprendre lui-même (facultatif)
- Contrat d’assurance habitation justifiant de la garantie CatNat (Catastrophe Naturelle), en cours de validité
- RIB
- Photocopie de la carte nationale d’identité (ou du passeport) de la personne bénéficiaire de la subvention
- Photocopie de la carte nationale d’identité (ou du passeport) du représentant légal / mandataire (facultatif)
- Acte de propriété (si non renseigné sur le contrat d’assurance) (facultatif)