Avec l'adoption du zonage des eaux pluviales urbaines, par le conseil communautaire le 26 juin 2025, Pornic agglo Pays de Retz poursuit son engagement dans la gestion intégrée des eaux pluviales. Avec ce nouvel outil, Pornic agglo souhaite limiter l'imperméabilisation sur le territoire, réduire les eaux de ruissellement et prévenir le risque d'inondations.

Pour atteindre ces deux objectifs, tout projet de construction ou d'aménagement sur le territoire, devra :

• Respecter des coefficients de pleine terre et de naturalité afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales urbaines dans le sol.
• Intégrer à son projet un dispositif de gestion quantitative des eaux pluviales urbaines.
  Dans le cadre de votre demande d'autorisation d'urbanisme, un pré-traitement sur le volet eaux pluviales, via la plateforme Démarche Simplifiée, est préconisé. Cette analyse préalable vous permet d'être accompagné par le service eaux pluviales urbaines sur la gestion des eaux pluviales de votre projet.

Informations importantes à lire avant de débuter la procédure :

• Cette démarche concerne les projets inscrits dans une commune ayant intégrée à son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le règlement de zonage des eaux pluviales urbaines de Pornic agglo Pays de Retz. Consultez la page internet de Pornic agglo Pays de Retz portant sur le zonage eaux pluviales urbaines pour savoir si vous êtes concernés.
• Le zonage eaux pluviales urbaines s'applique uniquement aux projets concernés, entièrement ou partiellement, par le zonage U ou AU de la commune. Si cela n’est pas votre cas, l’instruction de votre dossier est du ressort de votre commune. Par conséquent, merci d’adresser votre dossier au service urbanisme de votre commune.

Les données suivantes vous seront demandées dans le formulaire, veillez à les avoir en votre possession :

• Données administratives du demandeur : identité, n° d'autorisation d'urbanisme en cours, l'adresse du projet, parcelle(s) du projet, zonage PLU (principal et pluvial)
• Détail du projet : définition du projet, superficie et nature des surfaces du projet, surface d'infiltration projetée
  NB : les surfaces des espaces communs (pour un lotissement) et les surfaces avant-projet (pour une extension ou une reconstruction après démolition) sont demandées
• Selon votre situation (consultez le guide de la Démarche Simplifiée, partie Etude de sol), une étude de sol avec essai de perméabilité peut vous être demandée (valeur et méthode du test de perméabilité, cotes du terrain naturel et de la nappe phréatique)

Si votre projet est concerné par plusieurs zones du zonage eaux pluviales urbaines (zone 1, 2, 3 ou 4), veuillez contacter le Service Eaux Pluviales Urbaines de Pornic agglo Pays de Retz pour connaître la démarche à suivre.

• Si vous réalisez cette démarche pour un tiers, veillez à avoir toutes les informations demandées en votre possession
• Toute procédure débutée pourra être reprise plus tard. Le contenu du formulaire sera enregistré sur votre espace dans l'onglet "Mes dossiers".
• Afin de vous accompagner tout au long de cette procédure, un guide est disponible à cette adresse : #####