Participation financière SDES73 - Petits Travaux

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Financement de petits travaux d'économie d'énergie ou de confort d'été

Communes adhérentes au SDES, à l’exception de celles n’ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TICFE, à savoir l’équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et l’équivalent du coefficient 3,5 conservé par le SDES.

  • Devis (Action prévue)
  • Délibération de la commune ou Décision du Maire

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Annexe - Brasseur d'air (Action prévue)
  • Annexe - Robinet thermostatique (Action prévue)
  • Annexe - Régulateur par loi d'eau (Action prévue)
  • Annexe - Chauffe-eau instantané (Action prévue)
  • Annexe - Horloge VMC (Action prévue)
  • Annexe - Isolation du réseau de chauffage / ECS (Action prévue)
  • Annexe - Thermostat programmable (Action prévue)
  • Annexe - Pompe de circulation à vitesse variable (Action prévue)
  • Annexe - BSO (Action prévue)
  • Annexe - Films solaires (Action prévue)
  • Annexe - Panneaux rayonnants (Action prévue)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.