Pass Culture - Dépôt de compte bancaire

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche vous permet de déposer votre compte bancaire afin de percevoir les remboursements de vos offres.

  • RIB
  • Carte d'identité (recto) ou passeport du responsable légal de la structure

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • PV AG daté et signé par le responsable légal, de moins d'un an
  • Arrêté de nomination du Régisseur ou Délibération du conseil décisionnaire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 5 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 24 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1010 ko