Cette démarche s'adresse uniquement aux unités de méthanisation bénéficiaires des tarifs d'achat électricité ou biométhane injecté dans les réseaux. Elle permet de répondre à l'obligation réglementaire d'établir un bilan annuel de fonctionnement. Elle participe également à l'amélioration de la connaissance de la filière. Les informations demandées concernent l'année achevée précédent l'année de la demande (bilan de l'année n-1 pour une demande l'année n).

Installations de valorisation du biogaz bénéficiaires des tarifs d'achat électricité et biomethane