Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026 : département du Doubs / Demande de subvention
Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)
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Demande de subvention pour une action/projet de sensibilisation à la sécurité routière répondant aux critères du PDASR 2026
Ce formulaire est à remplir par les associations partenaires ou non partenaires, les établissements scolaires, les communes et EPCI.
- RIB
- Devis (facultatif)
- Devis (facultatif)
- Planning des différentes interventions (facultatif)
- Devis (facultatif)
- Devis (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- FINANCEMENT : dépenses prévisionnelles sans subvention (montant global du projet et listes des dépenses)
- Contrat d'engagement républicain
- Pièce à joindre
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.