Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026 : département du Doubs : FICHE BILAN

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Bilan de l'action/projet de sensibilisation à la sécurité routière réalisé pour obtenir le versement de la subvention dans le cadre du PDASR 2026

Cette fiche bilan est à remplir par tout organisme (associations, établissements scolaires, EPCI...) suite à la tenue d'une action/projet de sécurité routière pour obtenir le versement de la subvention dans le cadre du PDASR 2026

  • Facture acquittée
  • Facture acquittée (facultatif)
  • Facture acquittée (facultatif)
  • Facture acquittée (facultatif)
  • Facture acquittée (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.