Déclaration préalable portant sur une modification des biologistes responsables et/ou co-responsables d'un laboratoire de biologie médicale

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le présent formulaire vous permet de déclarer à l'Agence régionale de santé Pays de la Loire une modification des biologistes responsables ou co-responsables d'un laboratoire de biologie médicale (LBM), en application des articles L.6222-1 et D.6222-9 du code de la santé publique.

Cette démarche ne concerne que les LBM dont le siège social est situé dans la région Pays de la Loire.

Pour les LBM dont le siège social est situé en dehors des Pays de la Loire, il convient de se rapprocher de l'Agence régionale de santé de la région concernée.

Cette démarche s’adresse aux laboratoires de biologie médicale accrédités à 100 % de leur activité, dont le siège social est situé dans la région Pays de la Loire.

  1. Une déclaration datée et signée par le/les responsables légaux du laboratoire de biologie médicale
  2. Concernant les biologistes responsables ou co-responsables du laboratoire :
    Une attestation d’inscription au tableau de l’ordre compétent
    Pour les biologistes non-inscrits à l’Ordre des médecins ou des pharmaciens :
    Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport
    Une copie du diplôme d’Etat de médecin ou de pharmacien
    Une copie de la demande d’inscription du biologiste au tableau de l’Ordre compétent
    La situation du laboratoire après l'opération déclarée
Télécharger le guide de la démarche PDF – 632 ko