Déclaration de perte d'Attestation de capacité professionnelle délivrée aux personnes ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle en région Occitanie

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Déclaration de perte

  • joignez vos fichiers (pièce justificative d'identité)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.