Pertes de fonds Pluies longue durée - Tempête Nils - Inondations (Aléas 2026)
Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)
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Il s'agit de recenser les dégâts au sols, aux ouvrages et aux stocks de fourrages entreposés à l'extérieur en vue d'une indemnisation au titre des pertes de fonds 2026.
Exploitants agricoles impactés par les récents évènements climatiques
RIB
Cerfa d'attestation d'assurance à télécharger puis compléter
RPG avec mention des surfaces/linéaires sinistrés
Devis ou facture des travaux prévus ou réalisés
Carte grise ou extrait d'inventaire des engins utilisés pour les travaux
Devis ou facture des matériaux utilisés pour la remise en état
DPE ou contrat ou bulletin de salaire si les travaux nécessitent une main d’œuvre salariée
Pour les non déclarants PAC, le relevé parcellaire de la MSA
Déclaration Télérucher pour les ruches