PLAN CASI : Fonds d’urgence sécheresse (Fonds de réarmement agricole) - Département d'Indre-et-Loire

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 25 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dans le cadre du plan CASI (climat, adaptation, sécheresse, incendie) déployé par le Ministère de l’agriculture suite aux conditions climatiques exceptionnelles de canicule et de sécheresse de l’été 2026, un fonds d’urgence est mis en place (Fonds de réarmement agricole) afin d’accompagner les exploitations les plus durement impactées, et notamment pour financer les achats d’intrants (fourrages, semences, plants, etc.).

En Indre-et-Loire, les critères d’attribution du fonds d’urgence sécheresse ont été définis en concertation avec la Chambre d’agriculture et les syndicats agricoles.

Cinq filières de productions sont éligibles à l’aide : l’élevage (bovin, ovin et caprin), l’arboriculture, le maraîchage, les grandes cultures de printemps-été et la viticulture, avec les critères suivants :

  • élevage : détenir 10 UGB minimum, avec un taux de chargement minimum de 1,1 UGB/ha de SFP (Surface fourragère principale : prairies et cultures fourragères)
  • grandes cultures de printemps-été : SAU totale de l’exploitation supérieure ou égale à 66 ha et assolement en cultures de printemps/été supérieur à 40 % de la SAU
  • maraîchage : surface en maraîchage diversifié, légumes et petits fruits rouges supérieure à 0,8 ha (les surfaces en melon, potiron et autres courges, asperge et autres fruits et légumes pérennes ne sont pas prises en compte)
  • arboriculture : surface en arboriculture supérieure à 1 ha
  • la filière viticole fera l’objet d’un guichet de demande ultérieur, car le critère d’éligibilité relatif aux pertes de récoltes nécessite que le dépôt des déclarations de récolte 2026 soit finalisé.

Montant prévisionnel de l’aide : 3 000 € par exploitation agricole avec une bonification pour les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs depuis le 1er janvier 2023.

Le montant de l’aide et les critères d’éligibilité par filière de production sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction du nombre de demandes qui seront déposées.

Ainsi, si vous êtes proches de ces seuils, n’hésitez pas à déposer votre demande.

⚠️ IMPORTANT :

  • Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul montant d’aide, même si vous êtes impactés dans deux filières de production.
  • Les exploitants ayant déjà bénéficié d’un paiement d’aide au titre du fonds d’urgence céréales en mai 2026 ne sont pas éligibles au fonds d’urgence sécheresse.
  • Les exploitations en procédure de liquidation judiciaire sont exclues de la mesure d’aide.
  • Les exploitations faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du dépôt de la demande pour bénéficier de l’aide.

1 - Un RIB.

2 - Pour les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs depuis le 1er janvier 2023, une attestation d'affiliation MSA.

3 - Pour les non-déclarants PAC, une attestation d'affiliation MSA et un relevé parcellaire MSA.