Cette procédure s'adresse aux instructeurs de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE).

Elle vise à certifier un dossier lorsque cela est nécessaire. Cette démarche est requise dans six situations précises :

• Changement de structure du dossier : modification des écoles bénéficiaires par rapport à la signature de la convention ;
• Absence de réponse d'au moins une école à l'outil de dialogue ;
• Le dossier payé ne remplit pas strictement certaines conditions du cahier des charges ;
• Contrôle ciblé ;
• Demande d'un auditeur ;
• Contrôle par échantillonnage.

Pour compléter ce dossier vous allez devoir vous identifier avec le n° SIRET de votre rectorat de région académique (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/).

Cette démarche s'adresse aux instructeurs habilités au niveau de la région académique.