Programme national Ponts "Travaux" : dispositif d'aide à la réparation des ouvrages communaux les plus dégradés

Temps de remplissage estimé : 55 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national Ponts (1 & 2), l’État mobilise 44 M€ pour aider les communes à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales.

Le dispositif d’aide Programme national Ponts « Travaux », s'adresse aux communes éligibles au Programme national Ponts 1 & 2 (la liste des communes éligibles est disponible sur le site https://www.cerema.fr/programmenationalpontstravaux.

Pour les travaux de réparation, reconstruction de leur ponts et murs communaux présentant des défauts structurels majeurs.

  • Plans des travaux.
  • Veuillez transmettre le RIB du compte sur lequel la subvention sera versée
  • Plan d'exploitation pendant les travaux, s'il est finalisé. (facultatif)
  • Liste des dossiers réglementaires (déclarations, autorisations) nécessaires, réalisés, en cours ou à venir.
  • Veuillez transmettre, en pièce jointe, le diagnostic.
  • Plan de financement du projet.
  • Veuillez joindre la pièce administrative justifiant de l'engagement du Maître d'Ouvrage à réaliser les travaux.
  • Veuillez transmettre, en pièce jointe, le programme de travaux.
  • Mémoire descriptif des travaux.
  • Pièces précisant l'état de l'ouvrage avant travaux.
  • Décomposition de l'estimation prévisionnelle.
  • Planning détaillé des travaux, s'il est finalisé. (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Veuillez transmettre, en pièce jointe, le document de recensement et de première évaluation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 mois.
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