Fonds d'accessibilité des œuvres en Hauts-de-France (2026)
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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature au Fonds d'accessibilité des œuvres en Hauts-de-France.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/fonds-d-accessibilite-des-oeuvres.
Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Pôle Publics et territoires - Industries culturelles de la DRAC Hauts-de-France, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour tous les dossiers
- Projet d'établissement (le cas échéant)
- RIB
- Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
Pour les associations
- Pouvoir du mandataire, le cas échéant
- Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
- Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)