► La démarche concerne les projets de compétence Etat, qu'il s'agisse d'installations photovoltaïques au sol (agrivoltaïques ou non) ou d'installations de stockage d'énergie.

► L'objet de la démarche est:

• le partage des documents de cadrage des services de l'Etat (paysage, biodiversité, eau ...),

• le renseignement par les porteurs des éléments nécessaires en vue d'un passage en pôle ENR.

► La démarche s'adresse à la fois aux collectivités, aux gestionnaires d'espaces naturels et aux porteurs de projets, publics ou privés:

• Collectivités, gestionnaires d'espaces naturels, porteurs de projet : pour accéder aux documents de cadrage, merci de "commencer la démarche"

• Porteurs de projet : pour renseigner les éléments du projets et demander un passage en pôle ENR, merci d'aller jusqu'à la fin de la démarche et "déposer le dossier"

► Important : le passage en pôle ENR est dédié aux projets de compétence Etat, publics ou privés. Les collectivités (communes et epci) et gestionnaires d'espaces naturels sont systématiquement invités aux pôles ENR relatifs aux projets situés sur leurs territoires.

Pour toutes questions techniques ou spécifiques à un service, vous pouvez nous joindre directement à ddt-uat-act@saone-et-loire.gouv.fr

La démarche s'adresse aux collectivités, gestionnaires d'espaces naturels et porteurs de projets de compétence Etat, publics ou privés, qu'il s'agisse de • projets photovoltaïques au sol (agrivoltaïques ou non) ou de • projets de stockage d'énergie.

► La démarche ne se substitue pas aux démarches de compétence directe DRAC ou UDAP / ABF pour les travaux en espaces protégés, sites classés... (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap71).

► Pour des projets éoliens, merci de consulter la page suivante : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/phase-amont-dans-le-cadre-de-l-instruction-d-un-a7195.html

► Pour les méthaniseurs, merci de contacter les services de la DREAL (uid3971m.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr) ou de la DDPP (ddpp@saone-et-loire.gouv.fr).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.