Politique de la ville de Fort-de-France - 2026
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Appel à projets - Contrat de ville 2026
- Bilan 2025 (facultatif)
- Attestation de déclaration et paiement des cotisations à la fin 2023(si concerné) (facultatif)
- Attestation que la structure n’a pas déposé de bilan, ne fait pas l’objet d’une mesure de redressement judiciaire ou n’est pas en liquidation judiciaire (si concerné) (facultatif)
- Statuts datés et signés (si 1ère demande OU si modifiés) (facultatif)
- Composition bureau (si 1ère demande OU si modifiée) (facultatif)
- Dossier de demande de subvention - Formulaire CERFA
- JO et récépissé de déclaration préfecture (si 1ère demande OU si modifiés) (facultatif)
- RIB comportant même adresse que le SIRET (si 1ère demande OU si modifié) (facultatif)
- Délégation de pouvoir (si 1ère demande OU si modifiée) (facultatif)
- Derniers comptes approuvés (facultatif)
- Rapport du commissaire aux comptes (facultatif)
- Dernier rapport d’activité approuvé (facultatif)
- Attestation d’assurance en responsabilité civile qui garantit la couverture de l’activité et des personnes qui participent aux actions (si concerné) (facultatif)
- Bilan 2024 et ou 2025 * (SI NON REMIS) Attention. Tout document autre que la pièce demandé rendra inéligible la demande de subvention