Positionnement réglementaire PACA (campagne 2026)

Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 24 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le positionnement règlementaire est une prescription notifiée par une décision du Recteur d’académie après instruction par le corps d’inspection.

Cet acte administratif et pédagogique peut concerner tout candidat sous statut scolaire et en formation continue, quel que soit le type d’établissement (public, privé sous et hors contrat) en CAP (dont CAP en 3 ans), MC, BP, BMA, BAC PRO et BTS.

Il vise, par l'analyse des parcours antérieurs (études, expérience professionnelle, diplômes obtenus, etc.) à aménager les parcours de formation pour en fixer les durées qui seront prises en compte par le service des examens lors de l'inscription des candidat aux épreuves.

La décision de positionnement est acquise jusqu'à l'obtention du diplôme préparé (pour une spécialité et selon le cas une option donnée). La copie de la notification à joindre au dossier d'inscription aux examens.

Points de vigilance :

  • La demande de positionnement est déposée uniquement par l'organisme de formation, et non pas par le candidat lui-même. Par contre, l'organisme peut solliciter le candidat pour compléter les parties qui le concernent via la fonctionnalité "Inviter une autre personne à modifier le formulaire".
  • Toute demande incomplète ne sera pas traitée. De même pour toute demande déposée hors délai (rappel : les demandes de positionnement doivent être déposées au maximum un mois après l'entrée en formation du candidat).
  • En formation continue, la demande d’aménagement ne concerne que la durée des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).
  • Il ne faut pas confondre le positionnement avec la procédure de dispense ou de bénéfices d'épreuves. En effet, quelle que soit la décision de positionnement, le candidat reste soumis à la passation des épreuves prévues par la réglementation en vigueur du diplôme présenté, sauf cas de dispense ou de bénéfice d'épreuves.
    A noter : le formulaire de la campagne 2025 vise également les apprentis, uniquement pour l'accès en certificat de spécialisation et dans le cadre de l'article D337-144 du code de l'éducation (pour les personnes ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres mentionnés à l'article D. 337-143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité).
    ATTENTION : la date de clôture des demandes pour la campagne 2025, pour les candidats inscrits à la session 2026 uniquement sera close le 30 novembre 2025.

  • Certificat de scolarité

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce(s) justificative(s) (Diplôme(s) et titres obtenu(s)) (facultatif)
  • Pièces justificatives (Unités obtenues en VAE ou lors d'un passage précédant à l'examen (quelle que soit la forme)) (facultatif)
  • Pièces justificatives (Emplois occupés ou activités exercées) (facultatif)
  • Pièces justificatives (Proposition d'aménagement de la formation en établissement) (facultatif)
  • Pièces jointes (Diplôme(s) ou titre(s) présenté(s) mais non obtenu(s)) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.