Vous êtes titulaire d’une carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par le préfet de police et souhaitez vous inscrire pour bénéficier d'une ADS gratuite délivrée par le préfet de police (zone des taxis parisiens seulement). Vous êtes invités a remplir votre dossier en ligne.

Si votre carte n'a pas été délivrée par le préfet de police et si vous souhaitez vous inscrire sur une liste d'attente communale,merci de vous rapprocher de la commune de rattachement compétente.

Références juridiques :

• Article L 3121-5 du code des transports
• Article R. 3121-13 du code des transports
• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.