Avant de saisir votre demande et afin d’éviter les lenteurs dans le traitement de votre dossier, vous êtes priés de vérifier votre situation administrative (visite médicale, formation continue) et la régulariser si besoin sur le site internet des démarches simplifiées de la Préfecture de Police :

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Transports/Transports-particuliers-de-personnes-T3P

Références juridiques :

• Article L 3121-5 du code des transports
• Article R. 3121-13 du code des transports
• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 18 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.