PREFECTURE DE POLICE - Observations à la suite d’un rappel à la réglementation ou d'un courrier préalable à un avertissement
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Formulaire de contact avec le bureau des taxis et transports publics de la Préfecture de Police de Paris à la suite d’un rappel à la règlementation ou d'un courrier préalable à un avertissement.
Référence de la disposition juridique : Arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001
Ce formulaire est dédié à l'usage des conducteurs qui ont reçu un courrier de rappel à la réglementation ou un courrier les prévenant qu'une procédure d'avertissement administratif a été engagée à leur encontre.
Ce formulaire n'a pas vocation à être utilisé pour répondre aux demandes d'identification adressées aux titulaires d'autorisations de stationnement. Les réponses déposées via ce formulaire ne seront pas prises en compte.
- Pièces justificatives (Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre des justificatifs à l'appui de vos observations) (facultatif)