PP/DUPA: Demandes d'autorisations d'opérations funéraires

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Le préfet de Police est compétent pour délivrer les actes consécutifs au décès suivants :

  • Les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation (moins de 24 heures et plus de 14 jours) (article R.2213-33 et 35 du CGT) ;
  • l’autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ou à l'étranger (article R.2213-22 du CGT) ;
  • l’autorisation de transport de corps après exhumation en dehors du territoire métropolitain ou à l'étranger ;
  • l’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou à l'étranger (article R.2213-24 du CGT)

  • Acte de décès
  • Pièce d'identité de la personne ayant donné le pouvoir
  • Pièce justificative (Pieces éventuelles) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Demande de dérogation
  • Demande de transport
  • Pouvoir
  • Certificat de décès
  • Autorisation de fermeture de cercueil
  • Autorisation de crémation / d'inhumation
  • Certificat de crémation
  • Permis d'inhumer
  • Attestation IML (facultatif)
  • Autorisation d'exhumation délivrée par la Ville de Paris
  • Programmation de l'exhumation

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 4 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.