PP/DTPP- Dépôt de pièces relatives à l'activité d'un organisme de formation

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire permet de déposer des pièces relatives pour l'activité de l'organisme de formation :

  • permis d'exploitation (PEX)
  • permis de vendre des boissons alcooliques la nuit (PVBAN)
  • rapport annuel des sessions de formation

Ce formulaire ne permet pas de déposer une demande d'agrément pour un organisme de formation.

  • télécharger un seul fichier par participant (PEX) (facultatif)
  • télécharger un seul fichier par participant (PVBAN) (facultatif)
  • Bilan des sessions dipensées (facultatif)
  • Programme des sessions à venir (facultatif)