PP/DUPA - Demande d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires à Paris
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La présente démarche permet d'effectuer en ligne une demande d'autorisation pour établir des débit de boissons temporaire, vous permettant de vendre de l'alcool du 3e groupe lors d'un évènement ponctuel.
Le demandeur doit faire une déclaration à la Préfecture de Police au moins 15 jours avant la tenue de l’évènement.
- Pièce complémentaire (Ajouter "+Pièces complémentaires" pour rajouter plusieurs documents) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Tableau listant les bénéficiaires de l'attribution d'un débit de boissons
- Convention entre le prestataire et le demandeur ou l'organisateur de l'évènement pour la vente de boissons alcoolisées
- La convention d'autorisation d'occupation de l'espace public signée
- Bail de location (incluant l'accord du bailleur)
- Bail de location ou convention autorisant l'installation de buvettes
- Tout document permettant de justifier du caractère touristique ou agricole de la manifestation envisagée
- Affiliation de l'association à une fédération sportive française
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.